Le Conseil constitutionnel rend le décret « bois » inapplicable

extrait Le Moniteur : "Victoire pour l’industrie du ciment et celle du béton, en croisade contre le décret relatif à l’utilisation du bois dans certaines constructions : pour le Conseil constitutionnel, qui s’est prononcé ce 24 mai 2013, la loi qui a servi de socle à ce décret porte atteinte à la liberté d’entreprendre et est donc abrogée.

Le Syndicat français de l’industrie cimentière (Sfic) et la Fédération de l’industrie du béton (FIB) viennent de remporter une étape décisive dans leur bataille pour l’annulation du décret du 15 mars 2010 qui impose une quantité minimale de matériaux en bois pour certaines constructions nouvelles"

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Commentaire : Preuve s'il en est que si l'acceptation du matériau bois-construction en France est très répandue auprès du public et des occupants et usagers des bâtiments, le soutien incitatif voir contraignant à la filière est plus que nécessaire pour faire face à l'inertie et aux réticences du secteur de la construction.

Les objectifs d'économie d'énergie et d'excellence environnementale affichés au niveau national avec des objectifs chiffrés à 2020, 2030 ou encore 2050 ne seront atteints que par l'amélioration des consommations d'énergie au cours de la fabrication/construction (Energie grise) et de l'usage (consommation énergétique) des bâtimenst. Cela passe par une intégration plus large du matériau bois par l'industrie et le secteur de la construction dans son ensemble.

 

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